Conditions Générales
Dernière mise à jour : mars 2026
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation des services et du site web ProxiCall.
1. Définitions
'ProxiCall' est un produit de Vinckbusiness BV/SPRL, enregistrée en Belgique sous le numéro de TVA BE 0739.722.790. 'Utilisateur' désigne toute personne ou organisation utilisant ProxiCall.
2. Services
ProxiCall offre une plateforme de centre d'appels basée sur navigateur pour les appels sortants. Les services comprennent l'accès au logiciel, les minutes d'appel et le support selon l'abonnement choisi.
3. Paiement
Le paiement est effectué à l'avance par mois. Les factures sont envoyées au début de chaque période de facturation. En cas de non-paiement, ProxiCall se réserve le droit de suspendre le service.
4. Politique d'utilisation raisonnable
Les appels illimités s'appliquent exclusivement au mode manuel (un agent, un appel à la fois). Le power dial et le mode prédictif consomment des crédits d'appel et ne sont pas couverts par la politique d'appels illimités. Le démarchage sortant en masse — lancer un grand volume d'appels automatisés simultanés ou séquentiels — n'est pas autorisé. Les appels sont facturés à la seconde. Les appels sans réponse, les messageries vocales et les appels de moins de 3 secondes ne sont pas facturés. L'utilisation raisonnable est évaluée mensuellement : les comptes dépassant les volumes normaux de ventes sortantes peuvent être examinés. Les appels automatisés sans agent en direct au moment de la connexion sont strictement interdits.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié mensuellement. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
6. Responsabilité
ProxiCall vise une disponibilité maximale mais ne garantit pas un uptime de 100% en dehors des SLA Enterprise. ProxiCall n'est pas responsable des dommages indirects.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents en Belgique.